Bernard Messias

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard MESSIAS
Objet:
des cadres de la magistrature le
27 août 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
27 février 2017
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038215372(source JORF)
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1620433A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Hubert RUFF
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1427134A(source BOMJ)
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Bernard MESSIAS
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bernard Messias
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance
chargé de mission
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000247553(source JORF)
mise à disposition
27 Octobre 200727/10/2007
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000817458(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457689(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457816(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Bernard Messias
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chef du service juridique auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
date_debut="2004-08-01"
date_fin="2005-08-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000637428(source JORF)
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Bernard Messias
magistrat détaché auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, chef du bureau des questions pénales de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-David Cavaille
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000818817(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000262072(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Bernard Messias
chef du service juridique
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service
Groupe:
Ce service
JORFTEXT000000443306(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
chef du service juridique. »
Objet:
à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives
(...)
Groupe:
Leurs attributions respectives
JORFTEXT000000443306(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
chef du service juridique
Groupe:
Service juridique
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000253768(source JORF)
nomination
28 Août 200428/08/2004
De: Bernard Messias
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000806985(source JORF)
nomination
27 Août 200427/08/2004
De: Messias (Bernard)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000801585(source JORF)
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: Messias (Bernard)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000801585(source JORF)
détachement
29 Juin 200429/06/2004
De: Messias (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
De Caen et Rouen
Remplace:Mme Pignon (Catherine)
Groupe:
Liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel
magistrat
JORFTEXT000000409702(source JORF)
désignation
25 Octobre 200225/10/2002
De: Messias (Bernard)
conseiller à la cour d'appel (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Bernard Messias
conseiller du second grade à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000213998(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Messias (Bernard)
conseiller à la cour d'appel (Rouen)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Bernard Messias
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller du second grande
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Bernard Messias
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Remplace:
M. Mariller
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.